TITRE 1 – CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE
ARTICLE 1 – CONSTITUTION – DENOMINATION
Il est fondé entre les Adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901 ayant pour nom « Association Val Informatique Partenaires » (A.V.I.P.).
ARTICLE 2 - BUT
L’Association se donne pour objet d’engager toute initiative, de prendre toute décision susceptible d’assurer la sauvegarde, la défense, la protection et le développement de tout dispositif et système informatique concernant la santé au travail et particulièrement l’activité dans ces domaines des associations adhérentes.
Elle entreprendra notamment des actions partenariales dans les domaines :
- d’amélioration et de développement de logiciels
- du partage de compétences humaines et techniques
- de la formation
- des recherches d’économie
- d’acquisition de matériels.
ARTICLE 3 - DUREE
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 4 – LE SIEGE SOCIAL
Son siège social est à PARIS « MAISON DES SERVICES INTERENTREPRISES » 10, Rue de la Rosière – 75015 PARIS.
TITRE 2 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION - RESSOURCES
ARTICLE 5
L’Association se compose de membres adhérents.
Pour être membre adhérent, il faut :
- être utilisateur des logiciels métiers distribués par la Société VAL SOLUTIONS permettant l’exploitation d’un service de Santé au travail,
- être agréé par le Conseil d’Administration,
- être à jour de ses cotisations.
Ces cotisations sont fixées par le Conseil d’Administration.
Les membres adhérents sont des personnes morales représentées par leurs dirigeants ou par toute personne physique mandatée à cet effet.
Le Conseil d’Administration peut nommer des membres d’honneur qui sont des personnes qui ont rendu des services importants à l’Association.
ARTICLE 6
Perdent la qualité de membres adhérents de l’Association :
- ceux qui n’utilisent plus les logiciels métiers distribués par la Société VAL SOLUTIONS,
- ceux qui donnent leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration,
- ceux dont le Conseil d’Administration a prononcé la radiation à la majorité des membres présents,
- ceux qui n’ont pas acquitté le paiement d’une cotisation six mois après l’échéance de celle-ci,
La dissolution, la démission ou l’exclusion d’un membre adhérent ne met pas fin à l’Association qui continue d’exister.
ARTICLE 7
Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations prévues par les statuts,
- des subventions qui pourront lui être accordées,
- et de toutes autres ressources non interdites par la loi.
ARTICLE 8
Les fonds de réserve comprendront les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portées à ces fonds en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale.
TITRE 3 - ADMINISTRATION
ARTICLE 9
L’Association est administrée par un Conseil de six membres adhérents au moins et de trente membres adhérents au plus, élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale à la majorité des membres adhérents présents ou représentés et jouissant de leurs droits politiques et civils.
Les membres adhérents du Conseil d’Administration sont des Présidents ou Directeurs des services adhérents, ou bien encore des salariés de ces services exerçant des responsabilités et ayant reçu une habilitation de leur Direction pour exercer ce mandat.
Tout membre sortant est rééligible.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, si le nombre de mandat devient inférieur à 6, le Conseil coopte un membre qui terminera le mandat laissé vacant.
Tout administrateur absent aux réunions pendant un semestre, sauf raison majeure, perdra son mandat.
LE COORDINATEUR DE L’AVIP ET VAL SOLUTIONS peuvent assister au Conseil d’Administration avec voix consultative.
ARTICLE 10
Le Conseil nomme parmi ses membres :
- Pour une durée de 4 ans, non renouvelable : un Président,
- Pour une durée de 4 ans, renouvelable : 2 Vice-Présidents,
- un Secrétaire, un Trésorier.
ARTICLE 11
Le Conseil se réunit sur convocation du Président chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par an.
La convocation du Conseil est obligatoire si elle a été demandée par la majorité des membres de celui-ci, les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.
Procès-verbal est tenu des délibérations du Conseil ; les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le Président.
ARTICLE 12
Le Conseil représente activement et passivement l’Association dont il exerce tous les droits.
Il a, pour les opérations se rattachant à l’objet de l’Association, les pouvoirs les plus étendus.
Le Conseil a le droit de déléguer telle partie de ses pouvoirs qu’il juge convenable à un ou plusieurs de ses membres.
Il peut également instituer, soit parmi ses membres, soit en dehors d’eux, tout comité, commission ou club dont il définira la mission, composé notamment de Médecins, de Personnels paramédicaux, Administratifs ou Techniques.
Il déterminera les attributions, pouvoirs, durée de fonctionnement de ces comités, commissions ou clubs et de chacun de leurs membres.
Le Conseil a tous les pouvoirs pour établir tous règlements intérieurs en vue de l’application des présents statuts, pour adopter lesdits règlements aux cas particuliers qui pourraient se présenter.
Il gère les fonds de l’Association, décide de leur placement dans les conditions prévues par la loi du 1er Juillet 1901 ou de leur affectation, assure le règlement des comptes entre les adhérents et l’Association.
ARTICLE 13
Le conseil délibère à la majorité des membres présents.
ARTICLE 14
Les fonctions des membres du Conseil sont gratuites.
ARTICLE 15
Elaboré par le Conseil d’Administration, une charte de fonctionnement déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
ARTICLE 16 - FORMALITES
Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Le conseil délibère à la majorité des membres présents.
Les fonctions des membres du Conseil sont gratuites.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
TITRE 4 – ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 17
L’Assemblée Générale se compose de membres titulaires de l’Association ; nul ne peut s’y faire représenter que par un membre ayant lui-même le droit d’en faire partie ; Elle se réunit au moins une fois par an, aux jour et lieu indiqués dans la convocation adressée par le Conseil d’Administration.
Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement, soit par le Conseil, soit par demande du tiers au moins des membres ayant droit d’en faire partie.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée est présidée par le Président ou, à son défaut, par le Vice- Président ou un administrateur délégué par le Conseil.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d’une voix.
Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents ou représentés.
ARTICLE 18
L’Assemblée Générale Annuelle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et notamment sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’Administration.
Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du bureau toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toute question portée à l’ordre du jour à la demande signée de six membres de l’Association déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Les convocations et les documents soumis au vote de l’Assemblée Générale sont envoyés au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
L’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées.
ARTICLE 19
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts si elle réunit au moins 20 % des voix adhérentes. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.
La majorité requise pour les décisions est des deux-tiers des voix présentes ou représentées ayant pris part au vote.
ARTICLE 20
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux.
TITRE 5 – DISSOLUTION
ARTICLE 21
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet et ne peut se prononcer qu’à la majorité des 2/3 des membres présents, et doit comprendre plus de la moitié des membres électeurs de l’Association.
Si le quorum n’est pas atteint une deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs.
L’actif net de liquidation ne peut être attribué qu’à une Association déclarée ayant un objet similaire. Il ne saurait en aucun cas être attribué à l’un des adhérents de la présente Association.
