Le règlement intérieur

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1er
Tout Service de Santé au Travail, qui remplit les conditions fixées par l’Art.5 des statuts de l’association, peut adhérer à l’A.V.I.P.

ARTICLE 2
Le Service de Santé au Travail s’engage, en adhérant à l’A.V.I.P à respecter les obligations qui résultent des statuts et du présent règlement intérieur. L’adhésion est donnée sans limitation de durée.

ARTICLE 3
Le Service de Santé au Travail, autrement dénommé « adhérent » dans les présentes, est tenu d’adresser à l’A.V.I.P., dès son adhésion, les noms et qualités de ses membres habilités à le représenter auprès de l’A.V.I.P.

ARTICLE 4
Tout adhérent est tenu de payer un droit d’entrée et de participer, le cas échéant, sous forme de cotisation déterminée et appelée par le Conseil d’Administration, aux frais d’organisation et de fonctionnement de l’A.V.I.P.

ARTICLE 5
Le droit d’entrée dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration est versé en une seule fois lors de l’adhésion. La cotisation, telle que prévue à l’Art.4 ci-dessus, est versée dans le mois qui suit l’appel effectué par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 6
La base de calcul de la cotisation est fixée par le Conseil d’Administration de façon à couvrir l’ensemble des frais d’organisation et de fonctionnement de l’A.V.I.P.

ARTICLE 7
Afin de réaliser les buts fixés par l’Art.2 des statuts, le Conseil d’Administration est chargé de la collecte, auprès des membres de l’association, de toutes les sollicitations relatives aux logiciels informatiques cités à l’Art.5 de ces statuts. Ces sollicitations, sans être limitatives, concernent, notamment : améliorations souhaitées, anomalies techniques relevées, simplification de procédures d’utilisation, souhait d’évolution des logiciels standards, etc… Le Conseil d’Administration détermine librement les conditions et le calendrier de cette collecte d’informations. Il en assure le bon déroulement.

ARTICLE 8
Au vu des informations collectées, le Conseil d’Administration, analyse les éléments ainsi recueillis et détermine les sujets à traiter et les modalités. (calendrier, groupes de travail etc …).

ARTICLE 9
Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le Conseil d’Administration fait un rapport aux adhérents sur les travaux effectués au titre de l’exercice écoulé et sur ceux de l’exercice en cours.

ARTICLE 10
Le Conseil peut créer des groupes de travail en région ou en fonction des spécificités des sujets. Les modalités pratiques de création et fonctionnement des Groupes de Projet sont laissées à l’initiative du Conseil d’Administration. Celui-ci s’appuie notamment sur les Services de Santé au Travail, Région par Région, pour déterminer au mieux les conditions, lieux et fréquences des réunions. Ces Groupes de Projet sont constitués de membres des Services de Santé au Travail concernés. Toutes les professions concourant au fonctionnement des Services de Santé au Travail peuvent intégrer ces groupes. Le choix des membres des Groupes de Projet est laissé à la discrétion des Services de Santé au Travail concernés.

ARTICLE 11
Le Conseil d’Administration transmet régulièrement à la Société VAL SOLUTIONS les requêtes, analyses et réflexions issus de l’activité de l’Association afin que cette dernière mette en œuvre les moyens nécessaires à leur réalisation. Le Conseil d’Administration est chargé de suivre le bon déroulement et la mise en œuvre effective des demandes adressées à la Société VAL INFORMATIQUE. Il en répond devant l’Assemblée Générale des adhérents.

ARTICLE 12
En application de l’Art.6 des statuts, la radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration de l’A.V.I.P. à l’encontre de l’adhérent qui persiste à ne pas respecter les dispositions des statuts et du présent règlement intérieur, notamment, en refusant de participer aux frais d’organisation et de fonctionnement de l’A.V.I.P.

ARTICLE 13
L’adhérent qui entend démissionner doit en informer l’A.V.I.P. par lettre recommandée avec avis de réception. Sa démission prend effet à la date de réception de la lettre.

ARTICLE 14
L’établissement du présent règlement intérieur, est, conformément à l’Art.12 des statuts, de la compétence exclusive du Conseil d’Administration. Il en est de même de sa modification totale ou partielle.
Règlement mis à jour par le CA du 11/03/2016

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